Statuts

STATUTS • STATUTES
Londres / London, 20 sept. 1985

SOMMAIRE

(Version originale authentique)		(English translation)
ARTICLE PREMIER. — Le Comité intemational de paléographie latine succède au Comité international de paléographie constitué à la suite du premier colloque international de paléographie, tenu à Paris en 1953 sous l'égide du Centre national de la recherche scientifique. Il a pour but de favoriser la collaboration internationale dans le domaine de la paléographie. Le Comité international de paléographie latine est une commission du Comité international des sciences historique.		ARTICLE ONE - The Comité international de paléographie latine succeeds the Comité international de paléographie founded at the conclusion of the first international Palaeography colloquium, held in Paris in 1953 under the aegis of the Centre national de la recherche scientifique. Its aim is to promote international collaboration in the field of palaeography. The Comité international de paléographie latine is a commission of the International Committee of Historical Sciences.
ART. 2. - Le Comité usera des moyens les mieux appropriés pour atteindre ce but, tels que la tenue de congrès et colloques, des enquêtes internationales, la diffusion d'informations scientifiques, et il pourra patronner la publication d'instruments de travail relatifs à son domaine.		ART. 2 - The Comité will use the most appropriate means to achieve this aim, such as the holding of congresses and colloquia, international investigations, the dissemination of information, and by acting as patron of the publication of research tools related to palaeography.
ART. 3. - Le Comité est formé des membres du Comité international de paléographie tel qu'il a été défini à l'article premier et de personnes contribuant avec distinction aux études de paléographie latine dans les domaines de la recherche, de l'enseignement ou de la conservation, et qui seront admises conformément aux art. 6 et 7.		ART. 3 - The Comité consists of members of the Comité international de paléographie as defined in article 1 and of persons contributing with distinction to the study of Latin palaeography through research, teaching or conservation, and who are admitted in conformity with arts 6 and 7.
ART. 4 - Le Comité exerce son activité à travers l'assemblée générale de ses membres et le bureau qu'elle élit.		ART. 4 - The Comité pursues its activities through a general assembly of members and an elected Bureau.
ART. 5. - L'assemblée générale se réunit sur convocation du bureau; elle tient au moins des séances tous les cinq ans. Des séances extraordinaires peuvent être tenues à la suite d'une demande présentée par un tiers des membres du Comité ; les séances extraordinaires sont valables si elles sont tenues en présence du tiers des membres. • L'assemblée générale élit les membres du bureau, approuve le programme des activités du Comité, entend le rapport du trésorier, fixe éventuellement les cotisations et vote le budget. Exception faite des cas prévus à l'art. 12, toutes les déci-sions sont prises à la majorité simple des votants et, si l'un des membres présents le demande, à bulletins secrets. Le vote par procuration est admis. Toutefois, pour l'élection du bureau, la majorité absolue est requise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité simple ensuite; en cas de partage exaequo des voix, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.		ART. 5 - The General Assembly is convened by the Bureau and meets at least every five years. Extraordinary assemblies can be held if requested by a third of the Comité's members; extraordinary meetings are valid if they are held in the presence of a third of the membership. • The General Assembly elects members of the Bureau, approves the programme of the Comité's activities, hears the Treasurer's report, agrees the cost of subscriptions, and votes on the budget. With the exception of the case foreseen in art. 12, all decisions are taken by a simple majority of votes and, if one of the members present demands it, by secret ballot. Voting by proxy is admitted. For Bureau elections, an absolute majority is required in the first two ballots, thereafter a simple majority will suffice; in the case of a split vote, a new ballot will be held.
ART. 6. - L'élection de nouveaux membres du Comité a lieu par correspondance, à la majorité simple des votants. • Avant chaque élection, le bureau annonce le nombre de sièges à pourvoir. Les candidatures sont proposées au bureau par trois membres du Comité, dont l'un de nationalité différente de celle du candidat; le bureau peut se substituer à l'un des trois membres. Les dossiers de candidature, qui doivent comprendre toutes informations sur la contribution des candidats à la paléographie telle qu'elle est définie à l'art. 3, sont examinés par le bureau. Le secrétaire général transmet à tous les membres du Comité les dossiers des candidatures retenues. • Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix et que leur inscription sur la liste des élus aurait pour effet d'excéder le nombre des sièges à pourvoir, le bureau juge de l'opportunité de modifier ce nombre.		ART. 6 - The election of new members of the Comité is by postal vote, with a simple majority of votes cast. • Before each election, the Bureau announces the number of vacancies to be filled. Candidates are proposed to the Bureau by three Comité members, one of whom must be of a different nationality to that of the candidate. The Bureau may substitute as one of the three members. Candidates' dossiers which must include information on the candidate's contribution to palaeography as defined in art. 3 are examined by the Bureau. The Secretary General will send Comité members the dossiers of approved candidates. • If several candidates obtain the same number of votes and their election would result in more than the number of vacancies, the Bureau can decide to adjust the number.
ART. 7. - Si un pays n'est pas représenté au Comité, il appartient au bureau de faire les propositions, y compris la constitution des dossiers de candidature tels que définis à l'art. 6.		ART. 7 - If a country is not represented on the Comité, the Bureau can propose a candidate from that country, including a dossier for the candidate as defined in art. 6.
ART. 8. - Le bureau est élu par l'Assemblée générale, selon les modalités prévues à l'art. 5. Il est formé d'une part de quatre officiers, à savoir un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier, d'autre part de cinq conseillers. Les officiers sont élus par un vote uninominal. Le bureau ne peut compter plus de trois membres appartenant à un même pays. • Le bureau exerce son mandat pendant une période de cinq ans; ses membres peuvent être renouvelés une fois dans leur charge d'officier ou de conseiller. • Le bureau se réunit au moins une fois par an. Il prépare le programme des activités scientifiques du Comité et donne suite aux voeux ou décisions adoptés par l'assemblée générale.		ART. 8 - The Bureau is elected by the General Assembly, according to the provisions of art. 5. It consists of four officers : the President, Vice-President, Secretary-General and Treasurer, as well as five councillors. The officers are elected by a uninominal vote. The Bureau cannot include more than three members belonging to the same country. • The Bureau exercises its mandate for a period of five years; its members can only be re-elected once for a further term as an officer or councillor. • The Bureau meets at least once a year. It prepares the Comité's programme of activities and enacts the wishes of or decisions adopted by the General Assembly.
ART. 9. - Au cas où un des officiers du bureau ne pourrait plus exercer son office, le bureau procède à la nomination d'un nouvel officier choisi parmi les autres membres du bureau; celui-ci exercera son office jusqu'à la fin du mandat du bureau.		ART. 9 - If one of the officers of the Bureau is unable to exercise his office, the Bureau will nominate another Bureau member as a replacement; the latter will exercise the office until the Bureau's mandate elapses.
ART. 10. - Avant chaque assemblée générale devant procéder à l'élection d'un nouveau bureau, le président désigne une commission ad hoc composée de trois membres, dont l'un fait partie du bureau sortant, appartenant à des nationalités différentes. Cette commission propose des candidatures pour l'élection du nouveau bureau.		ART. 10 - Before each General Assembly in advance of proceeding to the election of a new Bureau, the President will appoint an ad hoc commission composed of three members, each belonging to a different nationality, and one of whom must be a member of the outgoing Bureau. This commission will nominate candidates for election to the new Bureau.
ART. 11. - Les activités financières du Comité sont assurées sous la responsabilité du président et du trésorier.		ART. 11 - The Comité's financial affairs are the responsibility of the President and Treasurer.
ART. 12. - Toute proposition de modification des présents statuts et l'éventuelle dissolution du Comité doivent être soumises par le bureau à un vote par correspondance de tous les membres du Comité ; pour être adoptée, toute proposition de cette nature doit être approuvée par les deux tiers, au moins, des membres. • En cas de dissolution du Comité, le vote qui la prononce règle le sort de son patrimoine.		ART. 12 - Any proposal to modify the present statutes or to dissolve the Comité must be submitted by the Bureau to a postal vote of all the members of the Comité ; in order to be adopted, all proposals of this nature must be approved by at least two thirds of the membership. • In the case of the Comité's dissolution, the vote determining that will decide the fate of its assets.
ART. 13 - Les statuts du Comité international de paléographie du 22 juin 1957 sont abrogés.		ART. 13 - The statutes of the Comité international de paléographie of 22 June 1957 are abrogated.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR		INTERNAL REGULATION
Art. 1. - Le Comité international de paléographie latine se compose de soixante-quinze membres ordinaires, et de membres surnuméraires. Les membres surnuméraires sont exemptés de cotisation ; ils ne participent ni aux élections ni aux votes.		Art. 1 - The Comité international de paléographie latine is composed of seventy-five ordinary members, and supernumerary members. Supernumerary members are exempt from paying subscriptions and do not participate in elections or other votes.
Art. 2. - La qualité de membre surnuméraire est conférée : a) par élection " honoris causa " ; b) à tout membre ordinaire qui en fait la demande ; c) à tout membre entrant dans sa quatre-vingt-unième année, à moins qu'il n'exprime explicitement son désir de demeurer en activité ; d) par décision du Bureau, en cas de non-participation prolongée d'un membre ordinaire à la vie du Comité, et après échange de correspondance avec l'intéressé.		Art. 2. - Supernumerary membership is conferred : a) by election " honoris causa " ; b) on all ordinary members who request it ; c) on all members on becoming eighty, unless they explicitly request to remain an active member ; d) by the decision of the Bureau, in the case of an ordinary member's prolonged non-participation in the life of the Comité, and after an exchange of correspondence with the interested party.